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Quelque 87% des WSS 2016 Chaussures de mariageArgent / Or / FuchsiaMariage / Habillé / Soirée EvénementTalons / A Bride Arrière / DOrsay Deux Pièces 3in3 3/4insilver
réclament la mise en place systématique d’un périmètre de fouille pour les rassemblements en plein air

Les Français estiment en majorité que les autorités ont amélioré la sécurité des rassemblements en extérieur depuis l’attentat de Nice mais jugent que les événements en plein air et les feux d’artifice restent encore très vulnérables, selon un sondage  Fiducial-Odoxa .

Quelque 62% des Français pensent que la sécurité a été améliorée pour les rassemblements extérieurs depuis l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, mais ils ne sont  que 37% à juger les feux d’artifice "bien sécurisés" et 39% pour les rassemblements en plein air  tels que les festivals.

Parmi les endroits les mieux sécurisés aux yeux des Français figurent les stades (jugés bien sécurisés par 62% des personnes interrogées), les salles de spectacle (54%) et les parcs d’attraction (50%).

Entre croyances et science : la condamnation de Galilée

Le dimanche 26 février 2017

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Galilée (1564-1642)     Photo : Portrait peint par Giusto Sustermans (1636)

Le 26 février 1616, Galilée recevait sa sentence après un premier procès pour hérésie : il devait à tout jamais s'abstenir de véhiculer sa théorie de l'héliocentrisme. Comme l'explique notre historienne Évelyne Ferron, c'est à la Renaissance que les humanistes ont cherché pour la première fois à expliquer un monde sans Dieu.  

Références :
 
The History of Astronomy : A Very Short Introduction , par M. Hoskin, Oxford, Oxford University Press, 2003 
Galilée , par J.Y. Boiraud, Paris, Perrin, 2010 
L'homme de la Renaissance , par E. Garin ed., Paris, Seuil, 2002 


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By  fedeconfiance   31/05/2017
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« Du côté des SPANC »   2   .

Trois situations dans lesquelles les pratiques des agents de SPANC se situent hors du champ du cadrage réglementaire de leurs missions.

1 – Un cas de « non conformité » abusive après un contrôle de bon fonctionnement

Un particulier du Tarn nous signale que le rapport de contrôle de son ANC, mentionne « sans danger pour la santé des personnes, ni risque environnemental ; NON CONFORME pour  absence d’agrément  ».

Il a souhaité contester ce rapport…

Notre réponse

Le motif invoqué par l’agent de la société délégataire du service pour justifier la non-conformité, à savoir « absence d’agrément de la station  » est sans fondement car  il n’appartient pas aux critères réglementaires à prendre en compte dans l’évaluation de la non-conformité, lors des contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Les critères d’évaluation de la non-conformité d’une installation sont exposés à l’Article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012 et plus précisément à l’Annexe II du même arrêté.

Art. 4. −Pour les autres installations  (installations existantes – NDR)  mentionnées au 2 o  du III de l’article L.2224-8 du CGCT, la mission de contrôle consiste à:
–vérifier l’existence d’une installation, conformément aux dispositions de l’article L.1331-1-1 du code de la santé publique;
–vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation;
–évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement;
–évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.

(…)
Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants:
a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes;
b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement;
c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.

L’annexe II de l’arrêté précité précise quant à elle…
«  Les critères d’évaluation détaillés  (qui)  doivent permettre de déterminer une éventuelle non-conformité de l’installation existante et les délais de réalisation des travaux qui seront prescrits, le cas échéant ».
Dans cette même annexe, les critères sont détailléssous le titre : « problèmes constatés sur l’installation 
1.      Défaut de sécurité sanitaire
2.      Défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituants   l’installation représentant un risque pour la sécurité des personnes
3.  Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution
4.  Installation incomplète ou significativement   sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur  ».

Sur le rapport de contrôle, délivré par la société délégataire figure la mention «  sans danger pour la santé des personnes, ni risque environnemental  », c’est-à-dire  qu’aucun critère réglementaire ne peut être retenu pour justifier le classement de cette installation comme « non conforme » .

En tout état de cause, l’absence d’agrément ne peut constituer un motif de non-conformité.
Pour cette raison, le classement de l’ANC figurant sur le rapport de contrôle peut être contesté (avec la possibilité de le voir considéré par un tribunal, comme juridiquement abusif et devant être annulé).

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